Selon les informations, la HCC continue de recevoir les requêtes même au-delà de la date butoire mais la décision de recevabilité ou non des recours revient aux juges

La Redaction

13 juin 2024 20:09

Articles similaires

15 dossiers, qui devraient être transférés au niveau de la Haute Cour de Justice sont bloqués au niveau de l’Assemblée nationale depuis 5 ans, d’après les informations 2 000 milliards ariary est la valeur des fraudes et évasions fiscales entre 2020- 2023. Un grand réseau de blanchiment est à démanteler dans le pays, selon le parti politique Maeva.
Onze procédures de saisie et de gel ont été transmises au Pôle Anti-corruption aux fins de saisine de la Chambre de saisie et de confiscation des avoirs (CSCA), a indiqué le Bianco dans le cadre des opérations de recouvrement des avoirs illicites Selon le Bianco, la valeur estimée de biens saisis durant les quarante premiers jours de cette année s’élève jusqu’à 25.930.000.000 Ariary.
« Pour toutes les femmes et les filles : droits, égalité et autonomisation », c’est le thème pour la célébration de la journée internationale des droits des femmes, le 8 mars prochain
Suite aux fortes pluies, une grand-mère et son petit-fils ont trouvé la mort après l’effondrement de leur maison à Ambaranjana.

↑

Quitter la version mobile