Info Brèves
La présentation de la mise en œuvre de la politique générale de l’Etat, la révision du code pénal concernant les peines encourus par les personnes condamnées pour viol et la loi relative aux ressources et au fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées seront l’ordre du jour de cette session extraordinaire.
La présentation de la mise en œuvre de la politique générale de l’Etat, la révision du code pénal concernant les peines encourus par les personnes condamnées pour viol et la loi relative aux ressources et au fonctionnement des collectivités territoriales décentralisées seront l’ordre du jour de cette session extraordinaire.
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