Exercice budgétaire 2019: Des rapports de la direction du contrôle financier attendus
Les procédures de contrôle à posteriori relatives à l'exercice budgétaire 2019 ont déjà démarré depuis le mois de février. Des rapports sont attendus.
La direction générale du contrôle financier (DGCF) aura à effectuer 88 missions de contrôle à posteriori (CAP) relatives à l’exercice budgétaire 2019, durant le premier semestre de cette année. 20 d’entre elles sont menées au niveau central et les 68 restantes au niveau régional, d’après ce qu’a indiqué le ministère de l’Economie et des finances (MEF).
Comme le rappelle le MEF, ces missions sont axées sur quatre objectifs principaux, dont l’appréciation de l’efficacité du Contrôle interne (CI) mise en place par l’Ordonnateur secondaire (ORDSEC), l’audit des procédures d’exécution de la dépense, la vérification de la matérialité de la dépense et la conformité de la certification du service fait ainsi que l’apport de conseils en matière d’exécution budgétaire. Ayant débuté en mi-février, les CAP s’étalent approximativement sur deux mois. Un rapport est rédigé après quinze jours de la date de fin de chaque mission.
“La DGCF peut saisir le Conseil de discipline budgétaire et financière (CDBF), par le biais des lettres de saisine, pour examiner les fautes de gestion énoncées dans les rapports qui leur sont envoyés. Parmi les fautes en matière de Finances publiques, on peut notamment citer, les irrégularités relatives aux procédures d’engagement, de liquidation, d’ordonnancement et de mandatements des dépenses effectuées par les ORDSEC”, cite le MEF.
Pour les fautes pénales, cette direction saisit directement les juridictions répressives. Cette faute peut être du favoritisme, un conflit d’intérêt, des faux en écritures publiques, un abus de fonction ou encore un détournement de deniers publics.
