Ambatovy, QMM, Base Toliara…Le comité national de l’ITIE invité à passer à l’action
Les collèges qui composent le comité national de l'ITIE devront discuter de la situation des grands projets miniers. C'est un grand travail qui les attend.
Le comité national est encouragé à discuter de la situation des grandes compagnies minières qui se trouvent en grande difficulté. Une intervention qui entre dans son travail d’évaluation de la contribution des grands projets miniers sur l’économie du pays. C’est un des points soulignés dans les réponses aux questions posées par MalagasyNews au secrétariat international de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
La Directrice de communication de ce groupe multipartite, Joanne Jones, soulève par exemple le cas d’Ambatovy par rapport à l’exigence 2.5 de la norme ITIE. Cette exigence prévoit la divulgation des informations relatives à la structure des propriétés des entreprises. Elle parlait également de la recapitalisation de QMM, dont les derniers rapports ITIE contenaient des informations clés sur les recapitalisations que cette compagnie avait déjà effectué et leur répercussion sur la dette de l’État correspondante. Ce, étant donnée la participation à hauteur de 20% via l’OMNIS dans ce projet minier.
Et le comité national avait signé un protocole d’entente avec la Cour des comptes pour la certification des données ITIE en décembre 2018. “Ce comité pourrait envisager de discuter des conclusions de l’audit de cette Cour, relatif au projet Base Toliara, étant donné que l’audit touche de près l’octroi des licences (exigence 2.2) et l’impact environnemental des industries extractives (exigence 6.4)”, a-t-elle indiqué.
Une politique claire en faveur de la transparence des contrats
En tout cas, le secrétariat international rassure être disposé à soutenir le nouveau secrétaire exécutif de l’ITIE à Madagascar, Eryck Randrianandrasana. Ce, pour aider le comité national à poursuivre la mise en œuvre de la norme ITIE dans le contexte actuel de la pandémie du Covid19.
Concernant la mise en œuvre de l’ITIE à Madagascar, la Grande île a publié ses rapports ITIE 2017 et 2018 en décembre 2019. “Ces rapports ont montré des améliorations dans les divulgations du gouvernement, par exemple sur les dépenses quasi-fiscales des entreprises d’État, les transferts infranationaux des revenus miniers aux communautés affectées et la structure de propriété des entreprises extractives. Ces questions sont clés dans l’amélioration de la gouvernance du secteur à Madagascar et répondent à un intérêt public important”, soutient-elle.
La décision du Conseil d’administration de l’ITIE en juin 2020 sur la deuxième Validation de Madagascar avait cependant montré qu’il reste encore du chemin à parcourir, malgré ces progrès. “Dans le court-terme, nous encourageons vivement le gouvernement à adopter une politique claire en faveur de la transparence des contrats, comme prévu dans le plan de travail 2020 du Comité, et à continuer à progresser vers la mise en place d’un registre public sur les propriétaires bénéficiaires des entreprises extractives”, a-t-elle conclu.
