La supervision du secteur des assurances transférée à la CSBF
Les attributions de la CSBF s'élargissent de la supervision des opérations financières et bancaires. Cette commission se charge désormais de la supervision du secteur des assurances.
La supervision du secteur des assurances est désormais confiée à la Commission de supervision bancaire et financière (CSBF), si c’est la direction générale du Trésor (DGT) qui s’en était chargée auparavant. Ce transfert de service est en cours, indique le ministre des Finances, Richard Randriamandranto, et donc le protocole d’accord vient d’être signée.
Les attributions de cette commission instituée au niveau de la Banque centrale (BCM) sont ainsi élargies. C’est à la CSBF que sera dorénavant confié l’octroi des agréments et les différentes autorisations aux entreprises d’assurance et les intermédiaires, la définition de la réglementation de la profession, y compris les nouvelles dispositions sur la protection des consommateurs. Elle assurera les contrôles aussi bien sur place qu’à distance à travers les obligations déclaratives, et se charge de l’application des sanctions disciplinaires en cas de manquement à la réglementation.
“La CSBF sera chargée de cette supervision, avec une vue globale sur l’ensemble du secteur financier pour une meilleure stabilité et inclusion financière”, explique le gouverneur de la BCM, Henri Rabarijohn.
Une réforme du cadre légal du secteur vient d’ailleurs d’être entreprise, et la loi sur les assurances n’attend plus qu’à être promulguée, rappelle-t-il. Parmi les innovations avancées figure la possibilité pour les potentiels intervenants de s’établir comme une compagnie de réassurance. Les entreprises de réassurance étrangères peuvent également s’établir comme succursale.
La nouvelle loi avance en même temps la possibilité d’extension des opérations, tenant compte des besoins du marché et de l’évolution technologique, comme la micro-assurance, l’assurance numérique et l’assurance indicielle. Le contrat, la protection des assureurs contre les fraudes et la protection de leurs clients sont des points qui sont considérés. Pour l’heure Madagascar ne compte que quelques compagnies d’assurance, opérant dans les mêmes secteurs. Le marché de l’assurance ne présenterait que 0,7% du PIB, selon ce gouverneur de la BCM.
